Les commissions municipales

Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les Commissions municipales permanentes :

• • La Commission des Finances
  • La Commission d’Appels d’offres
  • La Commission de l’Administration générale
  • La Commission des Bâtiments, de l’urbanisme et de la voirie
  • La Commission de la Démocratie locale
  • La Commission de l’Education
  • La Commission de la Vie associative et sportive
  • La Commission des Solidarités
  • La Commission Animation et culture
  • La Commission du Développement durable
  • La Commission Communale des Impôts Directs

Les commissions municipales ne sont composées que de conseillers municipaux. C’est le conseil municipal qui est amené à :

• • fixer le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission, les effectifs des commissions sont libres ;
  • désigner par délibération ceux qui siégeront dans telle ou telle commission. Au regard de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut s’affranchir de cette disposition en décidant, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil, en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

En principe, les réunions de la commission ne sont pas publiques. Cela ne constitue pas une atteinte au droit d’information des citoyens car elles n’émettent que des avis préalables aux délibérations du conseil municipal.