Vos démarches d’Urbanisme en ligne, à partir du 1er janvier 2022

Vos démarches en ligne

Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et la loi ELAN, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir le cas échéant) pourront être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible.

Retrouvez l’ensemble de ces formulaires à télécharger sur le site : www.service-public.fr

GÉOPERMIS : LE SUIVI EN LIGNE DE VOS AUTORISATIONS D’URBANISME

le guide de l’utilisateur est ici :  Guide dépôt de dossiers

La plateforme est ici : https://www.geopermis.fr/

 

TAP

    Horaires des activités périscolaires

    Les activités périscolaires se déroulent les lundis – mardis- jeudis et vendredis, à l’école élémentaire et terrains de sports, de 16h15 à 17h15.

    Périodes TAP au cours de l’année scolaire

    Pour l’année 2020/2021, les trois périodes sont :

      • Période 1 du 1er octobre au 18 décembre 2020,
      • Période 2 du 04 janvier au 30 mars 2021,
      • Période 3 du 01 avril au 29 juin 2021.

    Qui peut bénéficier des TAP ?

    Tous les enfants de l’école élémentaire.
    Ce sont des activités facultatives avec un règlement de 25 €, pour l’année et au moment de l’inscription.
    Ces activités contribuent à l’épanouissement des enfants, en développant leur curiosité, leur créativité.

    Locaux mis à disposition

    Les locaux qui sont mis à disposition :

      • Salle Polyvalente,
      • Salle des Associations,
      • Le Dojo,
      • Terrain de sports
      • Classes des CP / CE1 / CE2 / CM1 / CM2
      • Cour de l’école primaire

    Responsabilité des intervenants :

    Les enfants sont sous la responsabilité de chaque intervenant, quel que soit leur statut :

      • agent contractuel,
      • membre d’association,
      • fonctionnaire
      • professionnels d’animation.

    Les groupes pourront varier en nombre selon l’activité proposée. Le personnel et les intervenants extérieurs doivent avoir une tenue correcte. L’utilisation du téléphone portable est strictement limitée à un usage concernant la sécurité.

    Il est absolument interdit de fumer en présence des enfants, dans les locaux, sur les terrains de sports et tout autre lieu. Aucun animal ne doit y pénétrer.

    Assiduité des enfants

    Chaque jour, un relevé des enfants inscrits est effectué par un agent communal et par les intervenants.
    Toute absence prévue devra être signalée impérativement par les familles.

    Règles applicables aux enfants

      • Il est rappelé que tout enfant doit adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des ateliers périscolaires, et son bon déroulement.
      • Tous les objets dangereux extérieurs aux ateliers sont interdits ainsi que les téléphones portables. Sont tolérés les jeux autorisés à l’école sous la responsabilité de l’enfant en cas de casse, perte ou vol.
      • Les intervenants pourront sanctionner l’enfant sur son comportement par une punition temporaire.
      • Le Comité de pilotage des ateliers périscolaires, composé d’élus municipaux, du coordinateur, de parents d’élèves élus et des intervenants, se réserve le droit d’exclure un enfant pour les motifs suivants :
        • Absences répétées non justifiées,
        • Tout comportement d’indiscipline perturbant gravement le déroulement des ateliers périscolaires ou portant sur la sécurité.
        • Les faits seront portés à la connaissance du comité de suivi, lequel saisit la famille par voie postale. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée à l’encontre de l’enfant concerné.
        • En fonction de la gravité de l’acte, les parents peuvent être prévenus le jour même par téléphone et une exclusion immédiate peut être alors envisagée après une rencontre avec ces derniers.
      • Toute détérioration grave des biens communaux et du matériel appartenant aux intervenants, imputables à un enfant par non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
      • En aucun cas les parents ne sont autorisés à venir réprimander ou menacer des enfants à travers les grilles de l’école durant le temps des ateliers périscolaires

    Organisation de  la sortie de classe

      • Le personnel responsable des activités périscolaires rassemble les enfants inscrits, dont il en a la liste.
        • Les enfants ne participant pas aux ateliers périscolaires sont remis aux parents, montés à la garderie ou au car.
        • Les enfants qui participent aux ateliers périscolaires, sont ramenés par chaque intervenant dans la cour de l’école du haut.
      • Les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) sous le préau.

      Responsabilité des parents :

      La note relative à l’organisation en milieu scolaire des soins et des urgences édictées par l’Inspection Académique, est prise comme référence :

        • Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre des ateliers périscolaires. Le personnel encadrant n’est pas habilité à distribuer des médicaments. En aucun cas, la responsabilité du personnel encadrant ne pourra être recherchée sur ce point.
        • Pendant le temps des ateliers périscolaires, les parents ou une personne les représentant devront impérativement être joignables téléphoniquement (Numéro de téléphone fourni sur la fiche d’inscription).

      Assurance

      • Une assurance individuelle avec extension extra scolaire « accident et responsabilité civile » est obligatoire pour les enfants participant aux ateliers périscolaires. L’attestation d’assurance devra être fournie au moment de l’inscription.

      Inscriptions :

        • L’inscription se fera en une seule fois et intervient pour toute l’année scolaire.
        • Aucune inscription ne se fera en cours de cycle. Toute fréquentation des ateliers périscolaires, implique la constitution préalable d’un dossier d’inscription qui comprend :
        • La fiche d’inscription aux ateliers périscolaires, complétée et signée,
        • L’attestation d’assurance pour l’année à venir,
        • La charte du savoir-vivre et du respect mutuel signée par l’élève, est portée à la connaissance et conservée par les parents (voir en annexe),
        • La fiche de renseignements.
        • Aucun enfant ne sera accepté sur le temps des ateliers périscolaires, sans y avoir été au préalable inscrit.

      Choix des enfants pour particpation aux ateliers

      • L’enfant n’est pas obligé de s’inscrire à tous les ateliers périscolaires de la semaine.
      • Lors de l’inscription, les familles choisissent le ou les jours souhaités en cochant les cases correspondantes.

        Marchés

        Le premier dimanche de chaque mois (sauf en janvier) , venez découvrir notre marché  de 8h à midi.

         

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