Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension…), vous devrez télécharger le CERFA correspondant, listé ci-dessous :
Formulaires CERFA à télécharger depuis le site www.service-public.fr
Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager
Cerfa 13404-06 (constructions, travaux, installations, aménagements, comprenant ou non des démolitions)
Cerfa 13702-05 (lotissements et autres divisions foncières)
Cerfa 13703-06 (constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
Permis de démolir :
Cerfa 13405-05
Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes
Cerfa 13406-06 (comprenant ou non des démolitions)
Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager
Cerfa 13409-06 (comprenant ou non des démolitions)
Grille AURA (requise à partir de 5 logements), Présentation de la Grille AURA (comprenant les notices explicatives)
Modification d’un permis délivré en cours de validité :
Cerfa 13411-06
Transfert de permis délivré en cours de validité :
Cerfa 13412-06
Suivi de chantiers
Cerfa 13407-02 Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13408 Déclaration attestation l’achèvement et la conformité des travaux
