Présidente : Jany-Claude SOLIS (Maire, membre de droit)
Autres Membres :
– Titulaires :
-
-
-
- Marie-Françoise BERNERON
- Pierre CHABRIER
- Patrick CORGNE
- Jean-Jacques FAUCHER
- Bernard REDON
- Jean-Claude SOLIS
-
-
– Suppléants :
-
-
-
- Alain BUSSERAUD
- Marie-Hélène HERBACH
- Edouard LAIZET
- Patrick PICHON
- Marie-Claude SEVËQUE
- Philippe USTAZE
-
-
Constituée dans les deux mois qui suivent l’élection municipale, la Commission Communale des Impôts Directs a pour principal rôle d’évaluer les impôts locaux directs par les ménages :
-
-
-
- taxe foncière sur les propriétés bâties,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties.
-
-
Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le Service des Impôts, la Commission participe en amont à leur évaluation au côté de l’Administration fiscale :
-
-
-
- elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives,
- elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales.
-
-
Cette commission est composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires, désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de 24 contribuables dressée par le conseil municipal.