La Commission Communale des Impôts Directs

Présidente : Jany-Claude SOLIS (Maire, membre de droit)

Autres Membres :

Titulaires :

        • Marie-Françoise BERNERON
        • Pierre CHABRIER
        • Patrick CORGNE
        • Jean-Jacques FAUCHER
        • Bernard REDON
        • Jean-Claude SOLIS

Suppléants :

        • Alain BUSSERAUD
        • Marie-Hélène HERBACH
        • Edouard LAIZET
        • Patrick PICHON
        • Marie-Claude SEVËQUE
        • Philippe USTAZE

Constituée dans les deux mois qui suivent l’élection municipale, la Commission Communale des Impôts Directs a pour principal rôle d’évaluer les impôts locaux directs par les ménages :

        • taxe foncière sur les propriétés bâties,
        • taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le Service des Impôts, la Commission participe en amont à leur évaluation au côté de l’Administration fiscale :

        • elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives,
        • elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales.

Cette commission est composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires, désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de 24 contribuables dressée par le conseil municipal.