Les conseils municipaux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2020 – Émagny : Commune d'Émagny 25170 : Canton de Saint-Vit – Doubs

Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel.

Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L.2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et elle a la responsabilité de faire procéder à son affichage sur les panneaux municipaux. Ce compte-rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Il doit être validé lors du conseil municipal suivant, ce qui explique qu’il ne peut être mis en ligne rapidement.

Désormais, pour chaque conseil, nous mettrons sur notre site à la fois le procès verbal et le compte-rendu des délibérations. A vous de choisir celui que vous préférez lire !