Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France, il ne constitue pas un titre d’identité.

Un format Européen

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont harmonisé les règles d’obtention du permis de conduire dont le format et les catégories détenues par son titulaire sont identiques.

photo du permis de conduire

Le « permis rose » (au format 3 volets) a été remplacé par une carte plastifiée de la taille d’une carte de crédit. Plus sûr, son format est commun à tous les pays de l’Union européenne.

Titulaires de l’ancien permis

 

 

 

 

Si vous êtes toujours en possession du « permis rose » (au format 3 volets) c’est que vous avez passé votre permis avant 2013, que vous ne l’avez pas perdu et que vous n’y avez pas ajouté de nouvelles catégories. Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 et qui ne sont pas soumis à une vérification périodique de l’aptitude médicale de son détenteur restent valides jusqu’en 2033. Il est donc inutile de demander le renouvellement de son permis avant sa date d’expiration.

Un permis à points
Conduire n’est pas anodin. C’est une responsabilité que prend le conducteur vis-à-vis de lui-même et des autres. Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est conçu comme un appel à la vigilance permanente du conducteur. Le permis de conduire dont il est détenteur peut en effet être annulé lorsque les infractions qu’il a commises ont rendu son solde égal à zéro.

Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route. Son objectif est avant tout de responsabiliser les conducteurs sur les voies de circulation et de pénaliser ceux dont les comportements peuvent mettre en danger les autres. 

Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important. Par exemple, l’usage du téléphone au volant peut vous faire perdre 3 points ; un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h : 3 points ; la conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang : 6 points.

Attention, dans le cadre d’un permis probatoire, certains délits, comme une alcoolémie supérieure ou égale à 0,2 g/l, entraînent un retrait de 6 points et peuvent ainsi invalider le permis de conduire dès la première année d’obtention.

S’inscrivant avant tout dans une démarche pédagogique, le système du permis à points a pour objectif d’éviter l’infraction et sa récidive.

Une infraction au code de la route étant à l’origine de 9 accidents sur 10 la perte de point(s) est une alerte qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable.

Loin d’être une sanction irréversible, un ou plusieurs points perdus peuvent être simplement récupérés par un strict respect des règles du code de la route. En 2016, 3,3 millions de conducteurs ont récupéré leurs 12 points après 2 ou 3 ans sans infraction.

Depuis son instauration, le permis à points a contribué à réduire de moitié le nombre de personnes tuées sur la route.

La plateforme Télépoints permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.Un permis de conduire européen.

Le permis international
Le permis de conduire délivré en France permet de conduire dans tous les états membres de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. Hors de l’Union européenne, votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Mais, dans d’autres pays, le permis international est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français, pour conduire. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Le permis international est la traduction du permis national et permet de conduire à l’étranger la même catégorie de véhicules que celle indiquée sur le permis national. Le permis international doit être présenté avec le permis national.

Avant de partir dans un pays étranger hors de l’Union européenne, renseignez-vous auprès des services consulaires du pays concerné sur la législation en vigueur.

Récapitulatif des démarches par pays

Les différents permis de conduire

Il existe différents permis de conduire.  En cliquant sur l’icône, découvrez les conditions d’obtention de ces permis :

Apprendre tout au long de la vie : Attestations et sensibilisation

L’éducation à la sécurité routière ne se fait pas seulement lors du passage du permis de conduire, mais tout au long de la vie. Découvrez les brevets, les attestations et les stages de sensibilisation à la Sécurité routière mis en place pour vous former aux risques routiers et vous inciter à adopter les bons comportements.