Le développement durable

QU’EST-CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

Le concept de “développement durable” est né à la fin des années 1980 pour répondre au constat alarmant de la dégradation de l’écosystème lié à la croissance économique. En 1987, la présidente de la commission mondiale sur l’environnement et le développement, Mme Brundtland, introduit et définit cette notion comme étant : “La nécessité de répondre aux besoins présents sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs”.

Aujourd’hui, on peut aussi faire le lien avec de nouvelles notions au travers des termes suivants : “développement soutenable”, “ empreinte écologique”, “économie circulaire “.

QU’EST-CE QUE L’AGENDA 21 ?

En 1992, lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, 1878 Etats ont signé un programme d’actions pour le XXIème siècle appelé “Agenda 21” définissant les principes permettant de concilier les trois piliers du développement durable : protection de l’environnement, efficacité économique et équité sociale.

Depuis le sommet de Rio, des milliers de collectivités locales dans le monde entier se sont lancées dans des démarches “Agenda 21” dont l’expression “penser globalement et agir localement” résume l’état d’esprit.

Pour la commune de Saint-Jouvent, l’Agenda 21 se veut avant tout “une démarche de longue haleine” qui sera couplée à des fiches actions à entreprendre dans notre vie quotidienne pour une meilleure gestion du développement.

CHRONOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1972 : Stockholm
Première conférence des Nations Unies sur l’environnement. Connexion des notions d’environnement et de développement.

1987 : Rapport Brundtland
Définition du concept de développement durable.

1992 : Rio de Janeiro
“Sommet Planète Terre”, 178 Etats s’engagent en faveur du développement durable.

1994 :Charted’Aalborg
330 municipalités européennes s’engagent en faveur du développement durable.

1997 : Kyoto
Protocole sur la réduction des gaz à effet de serre

2002 : Johannesburg
3ème conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Bilan Rio +10)

2003 : La SNDD
Adoption de la SNDD (Stratégie nationale de développement durable).

2005 : Charte de l’environnement
Mise en place de la charte de l’environnement, adossable à la Constitution.

2007 : leGrenellede l’environnement
Réunion de représentants du gouvernement d’associations professionnelles et d’ONG.

2008 : lois du Grenelle I

2010 : lois du Grenelle II
Réunissant tous les acteurs concernés les rencontres et débats organisés en France depuis 2007 ont conduit aux lois Grenelle 1 et 2, adoptées respectivement en 2009 et 2010, et à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’évolution actuelle du contexte national et international est marquée par :

    • une progression importante des préoccupations du grand public et des décideurs concernant la dégradation de l’environnement et les conséquences du changement climatique ;
    • une demande d’énergie et de matières premières croissante de la part des pays industrialisés, et de plus en plus forte de la part de pays en développement qui sont en cours d’industrialisation rapide.

La France s’est engagée, au moyen des lois d’août 2009 et de juillet 2010 mettant en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, à une division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à ses émissions de 1990 grâce à :

    • ­des bâtiments neufs produisant tous plus d’énergie qu’ils n’en consomment à compter de 2020 ; ­
    • une massification au plus tôt et sur une longue durée de la rénovation, à bon niveau de performance énergétique, des bâtiments existants. ­

Cette politique nationale volontariste doit permettre de réduire fortement et rapidement les consommations énergétiques et les émissions associées de l’ensemble des secteurs économiques, et notamment de celui du bâtiment.

Elle nécessite une rupture vis-à-vis des évolutions constatées depuis le premier choc pétrolier, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments :

    • ­tous les bâtiments neufs devraient être conçus pour être à énergie positive,
    • chaque rénovation de bâtiments ou de groupe de bâtiments (îlots) doit viser le niveau le plus élevé de performance énergétique à atteindre dans des conditions économiques et techniques réalistes en une ou plusieurs phases,
    • les rénovations devraient concerner la très grande majorité des bâtiments, quels que soient leurs types, les statuts de leurs occupants, leurs caractéristiques techniques…

2012 : Conférence de Rio+20

2013 : le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

2015 : le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
2 objectifs majeurs :

    • une réduction de 40 % des émissions de GES d’ici à 2030 et une division par quatre de ces émissions en 2050,­
    • une part de 32 % des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et une division par deux de la consommation d’énergie finale en 2050.

L’objectif assigné par ce projet de loi pour le secteur du bâtiment est de disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes «bâtiment basse consommation» ou assimilé, à horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes.

2015 : Conférence de Paris sur le Climat
La Conférence sur le climat de Paris, dite «COP21», s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre 2015 au Bourget. Elle a réuni les 195 pays signataires de cette Convention qui reconnaissent la nécessité de lutter contre le changement climatique. La COP21 a permis d’aboutir à un accord historique engageant l’ensemble de ces pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord a pour objectif de stabiliser le réchauffement climatique dû aux activités humaines à la surface de la Terre «nettement en dessous» de 2°C d’ici à 2100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle (période de référence 1861-1880) et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

2016 : loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Elle prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité, l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, la réparation du préjudice écologique, la mise en œuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection ainsi qu’un durcissement des sanctions.

La loi de 2016 valide les nouveaux principes de non-régression du droit de l’environnement et de solidarité écologique et l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Elle inscrit pour la première fois les paysages nocturnes dans le patrimoine commun de la Nation et reconnaît le rôle des sols et de la géodiversité dans la constitution de ce patrimoine.