Toute façade doit être tenue en bon état de propreté et un ravalement s’impose de temps en temps.
But :
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- protéger les maçonneries, atténuer les dégradations causées par les intempéries, vents, pluies, pollution atmosphérique,
- et plus largement offrir un cadre de vie agréable.
Les travaux de ravalement concernent :
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- le ravalement ou la mise en peinture des façades, les murs aveugles, les pignons, les corniches, les soubassements,
- le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture (devantures, portes, fenêtres, volets…) ou de protection (rideaux métalliques, grilles, barres d’appui, balcons, garde-corps…). Les fils, câbles et enseignes doivent être mis aux normes lors des travaux.
Autorisation préalable au ravalement
Comme tout projet modifiant l’aspect du bâtiment et de ses abords, le propriétaire qui souhaite effectuer un ravalement de façade doit faire une déclaration préalable. Pour cela, contactez le service urbanisme, créez votre dossier et envoyer-le ou déposez-le au service urbanisme.
Le dossier doit comprendre :
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- le formulaire complété de la déclaration préalable pour toutes les modifications d’aspect de façades (portes, menuiseries, volets, lucarnes, toiture et bien entendu façade…) complétée disponible sur le site service public :
un plan de situation, - un plan de masse (extrait du cadastre),
- un descriptif du projet, des matériaux (teinte, devis…),
- des photos couleurs proches et lointaines du bâtiment (autant de photos que de façades à traiter),
- La signature du propriétaire sur le formulaire est indispensable même si la demande est présentée par un mandataire.
- le formulaire complété de la déclaration préalable pour toutes les modifications d’aspect de façades (portes, menuiseries, volets, lucarnes, toiture et bien entendu façade…) complétée disponible sur le site service public :
Après étude du dossier et de la réglementation, un arrêté d’autorisation ou de refus vous est communiqué dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet.
Par ailleurs, si le ravalement de façade entraîne la pose d’un échafaudage qui donne sur la voirie, le propriétaire doit en faire la demande auprès de la mairie.
Formulaire de déclaration d’occupation temporaire du domaine public
Le choix des couleurs
Le choix des teintes de la façade doit être conforme au nuancier départemental.
