Le cadastre : un incontournable de la vente de son terrain constructible
Pour accéder aux informations incontournables au sujet de son terrain immobilier, il convient de consulter le cadastre. Appelé également plan cadastral, ce document est disponible directement en mairie et donne différentes informations indispensables au sujet de la parcelle concernée. Dans les faits, le cadastre est utilisé depuis plusieurs siècles pour définir les limites de chaque propriété. Encore aujourd’hui, il est utile, notamment pour les autorités fiscales.
En consultant le cadastre, il est possible de prendre connaissance des différentes parcelles qui composent une commune, de leur localisation, de leur taille ainsi que le nom des propriétaires. Certains professionnels de l’immobilier peuvent par exemple consulter le cadastre lorsqu’un terrain les intéresse particulièrement et qu’ils souhaitent faire une offre aux propriétaires.
Où trouver le cadastre ?
Lorsque l’on cherche des informations sur son terrain immobilier, il est possible de consulter le cadastre. En pratique, deux entités conservent ce document : la commune et le centre local des impôts. Comme évoqué précédemment, le cadastre possède une importance clef en ce qui concerne la fiscalité. De ce fait, tous les centres d’imposition possèdent une copie des cadastres.
Pour consulter l’original du cadastre, c’est à la mairie qu’il faut se rendre. C’est cette institution qui a en outre à sa charge la mise à jour de ce document. Pour ce faire, elle se base notamment sur les ventes effectuées au sein de la commune ainsi que sur les permis de construire déposés par les habitants de la ville.
Contrairement à certaines idées reçues, il n’est pas obligatoire de se rendre physiquement en mairie pour prendre connaissance du cadastre. Depuis 2008, le gouvernement français rend disponible tous les cadastres sur Internet.
Pour accéder au plan cadastral de la commune
https://france-cadastre.fr/cadastre/saint-jouvent
En complément de cette consultation, il peut également être intéressant de se rendre sur le site geoportail.gouv.fr afin d’étoffer ses recherches.
L’importance de se renseigner sur les différents réseaux
Le cadastre n’est pas le seul point important à prendre en compte lorsque l’on souhaite des informations sur son terrain constructible. Afin de pouvoir définir le potentiel de construction d’un bien, les promoteurs se baseront également sur les différents réseaux. Dans les faits, pour pouvoir mettre au point des constructions, il faut nécessairement bénéficier du réseau d’électricité ainsi que du réseau sanitaire.
Contrairement au cadastre, le particulier ne peut pas effectuer ces démarches seules. La demande d’information concernant les différents raccordements ainsi que l’emplacement des réseaux se fait par un professionnel. En passant par le biais d’un promoteur immobilier, le vendeur laisse cette charge à son acheteur. À noter qu’il est en outre possible de demander l’aide d’un autre professionnel pour connaître cette information : le géomètre.
Trouver les informations sur son terrain : se faire aider par un professionnel
Dénicher toutes les informations au sujet de son terrain n’est pas toujours facile. Cela demande du temps et, dans certains cas, seuls les professionnels de l’immobilier peuvent effectuer certaines demandes. Pour s’aider au mieux dans cette tâche, il est possible de s’aider d’un expert du secteur.
Dans le cas présent, le géomètre se positionne comme le bon intermédiaire. Grâce à son expérience et son savoir-faire, il peut mettre la main sur toutes ses informations. Pour un particulier, l’intervention d’un géomètre permet également de comprendre tous les documents trouvés. Il n’est en effet pas toujours simple de déchiffrer un plan local d’urbanisme ou bien encore un schéma de cohérence éditorial. Le cas échéant, le géomètre peut expliquer de façon claire et précise ce qu’il en est ainsi que les possibilités qui s’offrent aux propriétaires du terrain.
Dans le cas de la vente à un promoteur immobilier, ce dernier peut également mandater les personnes adéquates pour collecter ces différentes informations. Il faut garder à l’esprit que les démarches sont nombreuses et que cela peut s’avérer fastidieux pour un particulier.
