Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2024
Projet Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables» notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
La loi prévoit que la définition des zones d’accélération à l’échelle communale fasse l’objet d’une concertation du public au plan local. Cette étape de dialogue amont avec les citoyens est particulièrement déterminante : elle permet de sensibiliser les habitants aux enjeux de transition énergétique et prépare l’acceptabilité des futurs projets de production d’énergie renouvelable qui pourraient s’implanter sur le territoire.
La commune de SAINT-JOUVENT lance donc auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR), du 18 janvier au 17 février 2024.
Nous vous invitions à indiquer vos observations avant le 18 février 2024 sur les propositions formulées par la commune dans le document ci-dessous en précisant dans l’objet « Consultation ZAENR » à l’attention de Maryse GUENEUC –Etudes d’Urbanisme (05 55 75 81 01)
soit par mail : contact@saintjouvent.com
soit par courrier à la mairie 30 rue des écoles 87510 SAINT-JOUVENT
VOEUX DU MAIRE 2024
Bonsoir à toutes et à tous.
C’est un plaisir de vous retrouver nombreux pour cette cérémonie des vœux du Maire à la population.
Je salue donc les Jouventiennes et les Jouventiens présents ce soir ;
Je salue mes collègues élus du territoire ; Nous avons une pensée très émue pour notre collègue Fabien DUPUY, maire de Fromental disparu cet été.
Je salue les représentants des administrations, des associations et du monde économique ;
Je remercie mes collègues du Conseil Municipal et les tous nouveaux membres du Conseil Municipal d’enfants d’être à mes côtés pour vous accueillir ;
Je remercie le personnel municipal impliqué dans la réussite de cette manifestation ;
Chaque année j’attends cette cérémonie avec impatience pour vous retrouver, faire avec vous un petit tour de l’année écoulée et parler des projets de l’année à venir.
Hier, comme beaucoup d’entre vous, j’étais en famille et j’ai encore en mémoire l’intensité de ces moments de partage et de bonheur commun où l’on ressent l’attente, la surprise, le plaisir dans les yeux des enfants, de mes enfants, de ma petite fille… et j’ai du mal aujourd’hui à nous replonger tous dans la réalité difficile du monde qui nous entoure.
Mais avant de faire le bilan 2023 et de vous exposer les projets 2024, mes pensées vont tout particulièrement vers celles et ceux qui souffrent, qui ont une santé défaillante ou ont perdu récemment un proche
Cette année, je n’ai pas envie de vous parler du contexte international :
La guerre en Ukraine, que nous espérions courte, s’enlise dans un hiver meurtrier et gangrène les rapports de force internationaux.
Pire encore, le conflit israélo-palestinien, qui renaît, fracture le monde en deux camps qui paraissent irréconciliables.
La montée des extrémismes, dans les gouvernements, dans les peuples, fait perdre tout discernement face aux grands enjeux actuels.
Les COP (conférence mondiale sur le climat) s’enchainent, se ressemblent et ne semblent pas prendre la mesure des changements qui s’imposent.
Même si quelque 116 pays se sont engagés, de façon non-contraignante, à « travailler ensemble » pour tripler les capacités d’énergies renouvelables dans le monde d’ici à 2030, même si les Etats-Unis se sont engagés à apporter 3 milliards de dollars supplémentaires au fonds vert pour le climat, même si une vingtaine de pays appellent à tripler les capacités nucléaires dans le monde d’ici à 2050, tout reste encore très hypothétique.
Churchill disait pourtant : « Prenons le changement par la main, avant qu’il ne nous prenne par la gorge.»
Et déjà, c’est aujourd’hui et non demain, que nous faisons face aux pluies diluviennes, aux sécheresses ou aux feux destructeurs, à la prolifération des espèces nuisibles.
C’est aujourd’hui et non demain que nous devons batailler avec nos assureurs pour pouvoir remettre en état : nos maisons, nos productions agricoles, nos vies.
Cette année, je n’ai pas envie de vous parler du contexte national :
Le congrès des Maires de France s’est tenu fin novembre et sa résolution finale souligne toutes les difficultés du mandat d’élu de proximité. Toutes les difficultés, face à un Etat qui impose, qui dispose, un Etat sourd, un Etat sûr de savoir mieux que nous comment vivent nos habitants.
Il faut faire un amer constat : les communes sont attaquées, leurs élus pris pour cible. Les moyens d’action des communes sont affaiblis, leur liberté entravée !
Chaque année, l’Etat invente de nouveaux « Plans » : école, vélo… la recette est toujours la même, celle de politiques publiques qui suscitent des attentes légitimes de la part de nos concitoyens et dont la mise en œuvre est déléguée à nos collectivités sans allouer de nouveaux moyens, au risque d’alimenter toujours plus la défiance populaire.
Chaque année, l’Etat opère des transferts rampants comme la responsabilité de prévention des inondations. Ces transferts échappent au principe constitutionnel de compensation et deviennent donc une charge supplémentaire pour les communes.
La nécessaire transition écologique semble devenue un prétexte commode pour justifier le retour d’une tutelle de l’Etat sur les collectivités. Le ZAN (zéro artificialisation nette) en constitue l’illustration la plus frappante. Sous couvert de lutter contre l’artificialisation des sols, objectif indispensable que personne ne remet en cause, les maires se voient dessaisis de leurs capacités à porter le développement de leurs communes.
Dans le même temps, l’Etat demande aux élus locaux de ne plus utiliser de foncier nouveau et de construire un nombre de logements calibré par commune. Comment faire ? Construire en hauteur ? Diviser toujours plus les parcelles ? Qui pense au « bien vivre ensemble » des habitants ?
Certainement pas l’Etat avec ses injonctions contradictoires.
Chaque année, l’Etat impose, sans concertation, de nouveaux principes aux communes : Priorité donnée à l’avis de l’inspecteur d’Académie sur celui du maire pour les écoles à rénover, suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires, hausse du point d’indice de la fonction publique, contrat d’engagements réciproques pour le logement social dont sont écartés les communes…
Chaque année, l’Etat normalise, freine les initiatives : qu’attend-on pour permettre, par exemple, d’utiliser les eaux usées autrement que pour laver les voiries ? Chaque été apporte plus de restrictions sur l’usage de l’eau et on nous empêche d’arroser les plantations, les stades avec de l’eau retraitée…
Chaque année, l’Etat fait le choix de restreindre l’autonomie financière et fiscale des collectivités : nationalisation de la taxe d’habitation et de la CVAE contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, suppression des dispositifs de soutien contre la crise de l’énergie, obligation d’établir les budgets dits verts, sans parler du fléchage toujours plus dirigiste des dotations d’investissement. Toutes ces mesures, s’ajoutant à l’augmentation tendancielle des charges, resserrent massivement le garrot budgétaire imposé aux communes.
Quelle liberté nous reste-t-il lorsque nous ne maitrisons plus ni les recettes, ni progressivement l’affectation de nos dépenses ?
Mais, j’ai dit que cette année, je n’ai pas envie de vous parler du contexte national. Cette année, j’ai plus envie de vous parler des actions communales en cours et à venir.
Cette année, j’ai envie de partager avec vous ce qui nous motive chaque jour à braver les difficultés financières, les lenteurs des strates administratives, les restrictions des normes toujours nouvelles, les difficultés d’organisation.
2023 a été une année de transition sur plusieurs domaines et nous avons dû apprendre à travailler avec le passage au référentiel comptable M57, avec de nouveaux outils comme le logiciel JVS sans un accompagnement suffisant de la part du prestataire, occasionnant toute l’année de grosses difficultés dans la facturation des services ou le paiement de factures. La fusion de la trésorerie de Nantiat avec celle de Bessines a ajouté une difficulté supplémentaire.
Ainsi les parents d’élèves, les usagers de l’assainissement collectif et tous nos administrés en ce qui concerne la facturation des ordures ménagères ont malheureusement constaté des décalages importants dans le rythme des factures telles qu’elles étaient initialement prévues, les mettant en difficulté dans leurs échéanciers de dépenses. Nous ferons tout pour qu’en 2024, ces difficultés soient résolues pour enfin retrouver une certaine sérénité sur le sujet.
La dématérialisation des actes se poursuit mais le bilan reste mitigé car si ses atouts apparaissent indéniables, ils laissent une partie des collectivités et des administrés sur le bord de la route. Le contact humain reste primordial, y compris dans l’accompagnement à l’usage de nouveaux outils.
Pour la Santé, depuis plusieurs années, nous sommes confrontés à la désertification médicale. Vous la subissez, nous la subissons. Pourtant la question liée à l’augmentation du nombre de médecins généralistes ne se résout pas au niveau communal. Il faut en être conscient. Nous restons cependant attentifs à l’évolution et à la gestion de cette pénurie.
Nous avons perdu une classe à la rentrée scolaire alors même que nos effectifs étaient stables et malgré la mobilisation de tous.
Nous avons dû faire face avec la Communauté de communes ELAN à des projets difficiles mais essentiels pour notre avenir :
- Le lancement de la REOMI,
- Le PCAET, Plan Climat Air et Energie du territoire a permis d’identifier de grands axes d’améliorations autour de la sobriété, de la mobilité ou de la qualité de l’air. La communauté de communes s’est engagée à diminuer les consommations énergétiques du territoire et à couvrir une grande partie des besoins énergétiques par des énergies renouvelables locales
- La mise en œuvre d’une annexe de l’ALSH DE Chamborêt sur notre commune,
- Le travail sur le pacte fiscal et financier qui permet de reposer les bases de nos coopérations suite aux différents transferts de compétences qui n’avaient pas forcément fait l’objet des transferts de charges correspondants
Nous avons avec l’aide de l’Etat, mais aussi du département qui nous accompagne financièrement poursuivi nos investissements :
- d’isolation : la toiture de l’école maternelle a été entièrement rénovée, certaines fenêtres des classes de CE1 et CE2 ont été remplacées et une façade de l’école élémentaire a été refaite
- de voirie dans le bourg, nous avons implanté un ralentisseur à l’entrée de la rue de Bel Air.
- de développement du numérique avec la mise en place de tableaux numériques dans chaque classe de l’école élémentaire
- d’embellissement avec la réalisation de la sculpture de notre chêne devant la mairie
- L’aire de jeux pour enfants a été inaugurée en avril. Le choix de l’emplacement et des jeux a été fait respectivement par les parents d’élèves et le Conseil municipal des enfants, conseil qui vient d’être renouvelé en octobre dernier.
Cela m’amène, très naturellement, à vous parler du gros projet de notre mandat : la réhabilitation des anciens ateliers qui vient de démarrer à la rentrée. Cette nouvelle salle municipale sera polyvalente : elle permettra à la fois d’assurer nos conseils municipaux dans des conditions satisfaisantes, d’accueillir les mariages dans une très belle salle, d’assurer les assemblées générales des associations, libérant ainsi la salle des fêtes et l’ancienne salle du conseil qui deviendra un espace disponible pour les TAP.
Nous avons soutenu notre école et participé au financement des voyages scolaires. Nous avons également instauré un tarif social à 1 € pour la restauration scolaire, diversifié l’offre des TAP.
Nous avons accueilli le Buis Blues cet été et fêté les quarante ans de notre marché.
Si nous déplorons la fermeture du restaurant 147, nous sommes heureux d’avoir vu se concrétiser la réouverture de la boulangerie en septembre et de voir une boutique d’artisans producteurs ouvrir en décembre. Nous souhaitons la bienvenue et une pleine réussite à ses commerçants !
Nous nous réjouissons également d’accueillir Dorianne en tant que secrétaire générale de la Mairie. Elle va réorganiser le secrétariat de façon à vous offrir un service plus efficace et à mieux répondre à la demande des habitants.
Plusieurs Jouventiens se sont illustrés en 2023 : Nicolas GRAND, champion de France 2023 dans la catégorie super cross camion, Tyfenn EYMARD, médaille de bronze aux championnats d’Europe ou encore Jérôme PREVOT qui s’est vu attribuer le prix coup de cœur pour son entreprise au trophée des entreprises de Haute-Vienne.
Le bilan est important, les projets à venir le sont tout autant.
En 2024, pour la nécessaire transition écologique nous aurons à élaborer notre nouveau PLU, Plan local d’Urbanisme, un chantier difficile puisqu’il faudra réduire drastiquement les superficies constructibles.
Concernant les ordures ménagères : l’obligation de traiter à part les bio déchets entre en vigueur cette année. Ce traitement différencié va encore changer nos habitudes. Et le changement de pratiques fait parfois grincer des dents. La communauté de communes lancera l’expérimentation en juillet de la collecte du tri dans certaines communes. Le conseil municipal a choisi de ne pas participer à cette expérimentation et d’attendre janvier 2025 pour lancer ce service qui aura un coût supplémentaire. Les Jouventiens continueront donc à utiliser les éco points.
Nous devrons également avec vous définir les zones d’accélération des énergies renouvelables. Les travaux du parc photovoltaïque dont le permis de construire a fait l’objet d’une enquête public devraient démarrer en 2024.
Nous inaugurerons en fin 2024 notre nouvelle salle, nous continuerons les travaux d’isolation dans les bâtiments communaux et , si nous obtenons un financement satisfaisant, nous rénoverons la rue du stade
Nous continuerons avec ELAN la réflexion sur le transfert de la compétence eau potable qui doit intervenir en 2026.
Ces actions rendent concrets les cinq axes qui rythment notre mandat : « Saint-Jouvent éco responsable », « Saint-Jouvent accueillante pour tous », « Saint-Jouvent où il fait bon vivre », « Saint-Jouvent mobilisée pour ses jeunes », « Saint-Jouvent citoyenne et laïque »,
Que de projets à mener ensemble !
Il est temps d’en terminer avec cet exercice. Le bilan, les projets ont été évoqués.
Je souhaite retrouver, avec vous, l’esprit optimiste qui nous permettra d’avancer vers une année 2024 sereine et efficace.
Je souhaite retrouver, avec vous, une année 2024 plus démocratique, pacifique et tolérante.
Comme le disait Voltaire : “La discorde est le plus grand mal du genre humain, et la tolérance en est le seul remède.”
Je souhaite maintenant remercier tous les bénévoles impliqués dans le tissu associatif. Ce sont des partenaires précieux et indispensables de la municipalité. Les associations sont le cœur de notre commune. C’est avec elles que se construit tout au long de l’année le lien social et que se façonnent de belles émotions partagées.
Je veux également remercier les entreprises, les commerçants, les artisans qui créent de l’activité et des emplois sur notre territoire.
Je remercie également les sapeurs-pompiers, la gendarmerie qui sont tous les jours au plus près de la population.
Remercions aussi les personnels éducatifs, les acteurs sociaux et toutes celles et ceux qui s’occupent avec dévouement des enfants, des personnes âgées et dépendantes.
Enfin, je souhaite publiquement exprimer ma reconnaissance à mon mari qui m’accompagne au quotidien. Le rôle des conjoints dans notre vie d’élu est essentiel et leur soutien est crucial. Aussi je remercie tous les conjoints d’élus présents car s’ils ne sont pas eux-mêmes élus, ils partagent nos difficultés, nos incertitudes et subissent nos emplois du temps. Alors oui, Jean-Claude, tu as accepté de marcher main dans la main avec moi vers cette aventure et ton soutien inconditionnel m’aide dans les moments difficiles.
Saint-Jouvent ne serait pas Saint-Jouvent sans l’investissement permanent des agents et des élus du village. Cette équipe ne ménage pas ses efforts pour être au service de tous les habitants. Elle est α votre disposition, ils agissent sans compter leur temps avec le souci de donner le meilleur d’eux même pour leur commune, pour vous et vos enfants.
Au nom du conseil municipal, je vous souhaite une belle année et vous assure de mon engagement toujours aussi fort et celui de mon équipe, à votre service, pour que notre commune soit toujours plus solidaire, écologique, éducatrice et attractive.
Bonne année 2024
Avant de lever nos verres, ensemble, en espérant le meilleur pour chacun, je souhaite remercier Gamm Vert qui nous a prêté ces jolies plantes, et tous les élus qui se sont investis pour préparer la cérémonie ou faire le service ce soir.
Conseil Municipal du 06 décembre 2022
3. CM 2022 8 du 06 décembre CR délibérations
Le Conseil Municipal du 06 décembre 2022 est actuellement en ligne.
Procès verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022 du CM du 06 décembre 2022
CM 2022 8 du 06 décembre PV délibérations CM2022 7 du 18 octobre
Le procès verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022 du CM du 06 décembre 2022 est en ligne.
Arrêté Municipal
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