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Le Fournil de Saint-Jouvent 14 rue des écoles 05 87 50 55 57
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Jean Marc BARRIS Antiquaire – Objets militaires anciens Massac Tél : 05 55 75 68 45 |
Etat-Civil
Les démarches possibles en mairie de Saint-Jouvent
La mairie n’a pas la possibilité de traiter toutes les demandes. Voici la liste des démarches réalisables en mairie de la commune :
Les démarches qui ne peuvent être faites en mairie de Saint-Jouvent
Comprendre Saint-Jouvent
L’enquête publique
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Lorsqu’une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement, tout citoyen doit pouvoir en prendre connaissance et donner son avis : l’enquête publique le permet.
Une procédure spécifiquement française
L’enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision. Elle se distingue donc de la “concertation” ou la “mise à disposition”, qui sont à l’initiative et organisées par le porteur de projet.
Le projet soumis à l’enquête n’est jamais celui du commissaire enquêteur : il émane soit de l’État, soit d’une collectivité territoriale, soit d’une société publique ou d’une entreprise privée.
Présenté dans un dossier d’enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence etc.) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année.
L’enquête publique informe
Information et déroulement de l’enquête : le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches dans la ou les communes concernées. Tout autre mode d’information est souhaitable (site internet, bulletins municipaux, panneaux lumineux…).
Consultation du dossier : toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur.
Droits du public : toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique. Le public a également accès aux observations portées au registre.
Les atouts de l’enquête publique
Elle porte sur un projet abouti
Son arrivée, qui peut sembler tardive dans le processus, ne constitue pas un inconvénient, mais au contraire présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public. Les atteintes à l’environnement et les solutions pour y remédier sont étudiées dans le détail. L’enquête publique intéresse donc des citoyens qui ne se sont pas manifestés en amont, ou bien ceux qui l’ont fait et souhaitent un suivi.
Sa complémentarité avec la phase amont assure la cohérence du processus global de participation.
Elle est juridiquement encadrée
De par la loi, l’autorité décisionnaire et le maître d’ouvrage sont obligés de tenir compte des observations du public (loi du 12 juillet 2010 – article L.123-1 du Code de l’environnement), obligation qui n’existe pas dans le cas d’une simple mise à disposition par exemple.
Elle est conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial
L’enquête publique est la seule procédure qui sollicite l’avis pertinent et motivé d’un tiers indépendant sur le projet, après recueil des observations du public et examen du contenu du dossier.
Le commissaire enquêteur s’assure de la bonne organisation de la procédure, veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
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- Totalement indépendant du maître d’ouvrage, il n’a pas d’avis préétabli à l’égard du projet, plan ou programme objet de l’enquête pour laquelle il est missionné.
- Disponible, sachant communiquer avec le public, l’écouter, lors de ses permanences, il peut apporter des éclairages, aider à la compréhension du projet et accompagner les personnes qui souhaitent déposer une observation
- À l’issue de la consultation, il rédige d’une part un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public, et d’autre part, des conclusions, dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.
- L’avis du commissaire enquêteur constitue une aide à la décision : ses recommandations ont pour objectif de réduire ou gommer les effets indésirables d’un projet, afin qu’il soit mieux accepté par la population.
L’astreinte des élus
Légalement, rien n’oblige une commune à mettre en place une astreinte d’élu pour les nuits, les week-ends, les jours fériés… Ne pas en organiser revient en pratique à avoir une astreinte informelle.
De nombreuses situations peuvent en effet justifier une intervention en urgence :
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- rupture d’une canalisation,
- accident de la circulation,
- conflit de voisinage,
- relogement d’urgence en cas de sinistre,
- hospitalisation sans consentement,
- décès…
Ce dispositif a pour objectifs en situation de crise ou d’événement majeur (incendies, inondations, etc…) :
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- de pouvoir apporter une réponse à tous les citoyens de la commune,
- de pouvoir apporter une réponse à tous les services publics (pompiers, gendarmerie, direction inter-régionale des routes, services préfectoraux…)
- de prendre toutes mesures conservatoires pour assurer la protection des biens et des personnes,
- de coordonner les moyens techniques municipaux disponibles,
- de procéder au relogement des personnes sinistrées si nécessaire,
- d’informer les membres du conseil municipal,
- d’informer les différents services de l’Etat,
- d’assister le maire.
En aucun cas, il ne s’agit d’effectuer des tâches relevant de l’activité quotidienne de la collectivité.
L’Elu désigné, au titre d’une des périodes ci-après, assure l’astreinte, en dehors des heures d’ouverture de la Mairie.
En cas d’urgence, les Services Extérieurs (Police, Pompiers, Direction Départementale de l’Equipement…) et les Administrés doivent contacter exclusivement l’Elu d’astreinte.
En considération de la nature de la demande, l’Elu d’astreinte mettra en oeuvre les moyens humains et techniques nécessaires.
Pour contacter l’élu d’astreinte : 06 71 25 25 82
Economiser l’eau potable
Aujourd’hui, chaque Français utilise 148 litres d’eau pour ses besoins quotidiens.
Voici quelques astuces anti – gaspi :
- Chassez les fuites
Il existe deux types de fuites d’eau à la maison :
– les invisibles des canalisations,
– et les plus visibles des robinets qui gouttent ou de la chasse d’eau.
Un geste simple si vous avez un compteur individuel : relevez-le un soir avant de vous coucher, puis le matin, et comparez. Toute consommation d’eau pendant la nuit atteste d’une fuite.
Et ne laissez surtout pas les robinets ou chasses d’eau fuir –quelques gouttes peuvent représenter au final une perte d’une centaine de litres d’eau par jour, c’est-à-dire une dizaine d’euros sur la facture d’eau pour un mois.
Fermer le robinet pendant le brossage des dents permet d’économiser 4.5 litres d’eau par personne et par toilette. Remplir un gobelet, économisera encore plus d’eau, car le verre que l’on utilisera pour le brossage consommera beaucoup moins (un robinet ouvert c’est 6 litres d’eau la minute sans mousseur et 3 litres la minute avec mousseur).
2.Changez vos robinets et douchettes
L’autre priorité, c’est de diminuer le débit de vos robinets et douchettes, sans changer le confort d’utilisation. Vous gagnerez en consommation d’eau, mais aussi en énergie (l’eau est souvent chauffée).
L’équipement magique à poser sur le bec du robinet coûte entre 5 et 9€, il s’agit d’un «mousseur hydroéconome». Au lieu de débiter 12 litres d’eau par minute, votre robinet ne fournira par exemple plus que 6 litres. En pratique: vous vous lavez les mains 30 secondes en laissant l’eau couler, vous économisez 3 litres d’eau avec ce gadget. Si tous les membres d’un foyer de 4 personnes répètent ce geste deux fois par jour, 30 jours de suite, c’est déjà plus de 2€ économisés.
Dans la salle de bain, vous pouvez, en plus d’opter pour des douches courtes plutôt que des bains, changer votre pomme de douche. Optez pour un modèle à débit réduit, environ 10 litres la minute (contre jusqu’à 20 pour une douchette classique). Le principe : de l’air est mélangé à l’eau et les gouttelettes sont fractionnées pour que vous ne sentiez pas la différence. Economie annuelle à attendre: en moyenne 70€ pour une famille de 4 (35€ d’eau et autant de chauffage de l’eau)
3.Adaptez votre chasse d’eau
Les toilettes, c’est 20% de la consommation moyenne d’eau potable d’un foyer. Chaque fois que vous appuyez sur une chasse classique, environ 10 litres d’eau s’écoulent. Si vous remplacez votre système de chasse d’eau par un mécanisme à double commande, vous aurez alors le choix pour chaque chasse entre un volume de 3 litres et un volume de 6 litres. Economie à réaliser: une famille de 4 dépense en moyenne entre 100 et 150€ par an pour l’eau de ses WC, la facture peut tomber à 70€ avec la nouvelle chasse.
Gratuitement et sans changer totalement votre système, vous pouvez aussi diminuer le volume d’eau consommé par votre chasse en plaçant au fond du réservoir un petit sac (type sac à congélation des glaçons) rempli d’eau.
4.Choisissez bien votre électroménager
Le lave-vaisselle permet en général d’utiliser moins d’eau que la vaisselle à la main. Une seule vaisselle à la main coûte environ 15 litres si vous remplissez l’évier, 50 litres si vous laissez l’eau couler. En revanche, les lave-vaisselle récents n’utilisent que 20 à 25 litres, pour la vaisselle de plusieurs repas.
Encore faut-il que votre appareil soit performant. Pour le choisir, lisez l’étiquette énergétique, la consommation d’eau y est souvent indiquée. Les lave-vaisselle d’aujourd’hui consomment jusqu’à 50% moins d’eau que ceux d’il y a 20 ans – c’est environ 30% pour les lave-linge.
5.Récupérez les eaux de pluie
Quand vous n’avez pas forcément besoin d’eau potable, pensez aux eaux de pluie. Le principe: l’eau est récupérée de votre toit par des gouttières et stockée dans une citerne. Elle est utilisée ensuite grâce à une pompe pour arroser le jardin ou alimenter les WC.
